ENQUETE PUBLIQUE
Un recours administratif a été formé le 14 septembre 2021 dont la demande porte sur un changement de zonage des parcelles cadastrées AB 154 et 156 située rue des Marais.
Actuellement classées en zone Nj (zone de jardin), le requérant soutient que la classification en Nj de ces parcelles ne correspond pas à la réalité de terrain. Ces parcelles sont situées en bord de voirie, enclavées dans le tissu bâti et desservies par les réseaux. Pour ces raisons et d’autres encore, le requérant soulève l’erreur manifeste d’appréciation dans la classification en Nj et demande à ce qu’une modification puisse permettre leur passage à la zone U.
Un audit juridique réalisé en novembre 2021 a permis d’affirmer le caractère fondé de la demande et conseille de revoir le zonage en passant les parcelles AB 154 et 156, objets du recours, de la zone Nj à la zone U.
La procédure de révision allégée a été prescrite en ce sens le 29 juin 2022. Il s’agit d’ouvrir à l’urbanisation les parcelles AB 153, AB 154 et AB 156 situées le long de la rue des Marais en les passant de la zone Nj à la zone U.
A ce jour, nous avons réalisé la concertation qui n'a apporté aucune remarque.
La MRAE a donné un avis conforme le 16 décembre 2022 et la CDPNAF le 14 juin 2023.
Nous devons, à ce stade, réaliser une enquête publique.
Délibération prescrivant la révision allégée du PLU
Délibération Arrêt du projet de la révision
1 ROUTE DE PARIS