MENTIONS LÉGALES

Le site de Château sur Epte a été conçu par la Société JVS-Mairistem

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de Château sur Epte par quelque procédé que ce soit, est illicite.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. Château sur Epte ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Protection des données personnelles

La commune de Château sur Epte s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site URLdusite, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site URLdusite limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :
– l’objectif et la finalité du recueil de ces données, – la durée de conservation de celles-ci, – la personne à qui ces données sont destinées.
Les données collectées sur notre site internet
La commune de
Château sur Epte collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse email, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
– vous contactez notre mairie via le formulaire de contact, – vous vous inscrivez à la newsletter, – vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site URLdusite sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la mairie de
Château sur Epte
 Droit d’accès, rectification, suppression
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci. Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de
Château sur Epte :
 
– par e-mail : adresse mail – par courrier : adresse postale de la mairie
La commune de
Château sur Epte dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande. Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Cookies (Le bouton « en savoir plus » doit renvoyer sur la page « Mentions légales » du site internet.)
Définition d’un cookie :
Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l’utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.
 
Utilisation de cookies sur ce site internet :
Le site internet utilise des cookies qui permettent de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d'améliorer la qualité et l'ergonomie de notre site Internet. Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.
Pour désactiver l’utilisation des cookies l’intermédiaire de votre navigateur :
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
- Firefox - Chrome - Explorer - Safari - Opera - iOS - Android - Blackberry - Windows Phone

 

Directeur de la publication: Château sur Epte

Hébergement: OVH

Nous vous souhaitons une bonne consultation de notre site.



Mentions légales | Commune de Château-sur-epte © 2019 | Conception JVS-Mairistem avec WeeCity