Activités scolaires et extrascolaires, ce qui est couvert par défaut et ce qui ne l’est pas
Les activités obligatoires dans le cadre scolaire sont couvertes par l’assurance responsabilité civile de l’établissement scolaire. Ainsi, les dégâts qui peuvent être causés par un ballon envoyé maladroitement, un enfant qui en blesse un autre, ou quel que dommage matériel ou personnel qui puisse être causé dans l’établissement ou au cours d’une activité obligatoire est pris en charge.
À l’inverse, les activités facultatives, même si elles sont organisées par l’établissement, nécessiteront une attestation d’assurance scolaire, qui devra être délivrée par les responsables de l’enfant. Les assurances scolaires prennent en charge les dommages et dégâts causés par l’enfant dans le cadre de ses activités scolaires, ainsi que les dommages corporels qu’il aurait subis, qu’ils soient causés par lui-même ou non.
Pour avoir accès aux barêmes et au dossier d'inscription voici le lien vers le site du Département : https://moncollege.eure.fr/bourses-restauration/
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