Autorisations d'urbanisme

Les autorisations en général

Ce qui ne nécessite pas de permis de construire, mais une déclaration préalable : 

  • Pose d’une clôture
  • Modification de toiture
  • Modification de façade
  • Ravalement
  • Ouverture de fenêtre
  • Pose d’une vitrine
  • Pose d’une piscine
  • Création d’une terrasse
  • Toute création de pièce supplémentaire ou construction de surface de plancher inférieure à 40 m2 (exemples : abri de jardin, garage, auvent, balcon,…).

COMMENT DÉCLARER ?

Le dossier de déclaration préalable de travaux est à retirer en mairie ou à télécharger ci-dessous, et à déposer en trois exemplaires accompagné des pièces suivantes : plan de situation, plan de masse, croquis des façades, documents graphiques.

DÉLAI D’INSTRUCTION

Le service instructeur mettra  8 semaines au maximum pour vous donner l’autorisation ou vous demander de revoir votre projet. Il vérifiera l’application des règles d’urbanisme tant au niveau national que local. Chaque dossier présente des spécificités (hauteur de la construction, emprise sur la parcelle, implantation). Il est conseillé notamment d’acheter son abri de jardin après accord du service, pour être sûr de choisir celui que vous aurez le droit d’implanter. 

Il est à noter également que certains travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public (trottoirs). Il faut donc en demander l’autorisation auprès des services techniques de la ville (département voirie) environ un mois à l’avance.

 

Pour retrouver l'ensemble des formulaires de déclarations en téléchargement, rendez-vous sur ce lien service-public.fr 

Ce qu'il faut savoir

Permis construire

La demande de permis de construire est obligatoire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

MODALITÉS

Le dossier de demande de permis de construire est à retirer à l’accueil  de la mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr, puis à déposer en mairie accompagné des pièces suivantes : 

  • plan de situation
  • plan de masse
  • croquis des façades
  • documents graphiques (liste exhaustive fournie avec le formulaire de demande). 

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Date de dernière mise à jour : vendredi, 25 Mai 2018

Avis aux electeurs page 001

Avis aux electeurs page 002