Urbanisme et P.L.U.

Les documents du P.L.U. et le Règlement du P.L.U

LE PLAN LOCAL D'URBANISME EST DISPONIBLE
après la phase de la période opposable (Fin le 26/12/2017)

Le P.L.U. est composé d'un ensemble de dossiers dont le Règlement et le rapport d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) que vous trouvez ci-après en téléchargement.

 

L'ensemble du P.L.U est composé de :

1. RAPPORTS
- RAPPORT DE PRESENTATION
- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
- ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- REGLEMENT
- REGLEMENT DU PPRI
- RESUME NON TECHNIQUE
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
2. PLANS DE ZONAGE
- PLANS DE ZONAGE
- PLAN DES EMPLACEMENTS RESERVES
3. ANNEXES
- ANNEXES SANITAIRES (NOTICE EXPLICATIVE)
- SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (LISTE ET PLANS)
- ANNEXES
DELIBERATIONS
PORTER A CONNAISSANCE
DIAGNOSTIC AGRICOLE
PLAN DES CONTRAINTES SONORES
PLAN DES CAVITES SOUTERRAINES
BILAN DE LA CONCERTATION
PLAN DES PROTECTIONS PATRIMONIALES
ARRETE PREFECTORAL DU 30/05/1996
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION D’EXAMEN CONJOINT

Les dossiers du P.L.U.

Pour prendre connaissance de l'ensemble du dossier du P.L.U. :


Lien à cliquer pour être redirigé vers l'espace de consultation

L'enquête publique

L'Enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Château-sur-Epte

 

Un arrêté municipal N° 17-08 a été pris le 31 mai 2017 sur l’organisation d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du PLU de la Commune de Château-sur-Epte. Cet arrêté indique notamment que l’enquête se déroule du vendredi 23 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Les permanences se sont déroulées dans les locaux de la Mairie de la commune de Château-Epte les :Enquete publique

  • Vendredi 23 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 17 juillet 2017 de 15h00 à 18h00
  • Samedi 22 juillet 2007 de 9h00 à 12h00

 

Documents disponibles suite à l'enquête publique :

Rapport enqpubliquechateausurepteRapport d'enquête publique de Château sur Epte (8.83 Mo)

Conclusions enqpubliquechateausurepteConclusions de l'enquête publique de Château sur Epte (971.08 Ko) 

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Date de dernière mise à jour : vendredi, 25 Mai 2018

Avis aux electeurs page 001

Avis aux electeurs page 002