Urbanisme et P.L.U.

Les documents du P.L.U. et le Règlement du P.L.U

LE PLAN LOCAL D'URBANISME EST DISPONIBLE
après la phase de la période opposable (Fin le 26/12/2017)

Du P.O.S. au P.L.U.

Le PLAN LOCAL D'URBANISME - " P.L.U "

 

Son élaboration

Un groupe de travail…

Pour répondre à ces enjeux multiples, la commune s'est fait accompagner par un bureau d’études spécialisé ainsi que par les personnes publiques associées (Chambre d’agriculture, Pays du Vexin Normand, DDTM…) qui ont eu pour rôle de guider la commune dans ses choix.

…des représentants de la commune

Au sein de la municipalité, une commission urbanisme a été formée. Pendant la phase technique - d’une durée d’environ 12 mois-, cette commission s'est réuni régulièrement pour mener un travail de réflexion à partir des contenus délivrés par le bureau d’études.

Il s’agissait de dresser le diagnostic du territoire, de définir ensuite les objectifs du PLU et de travailler à des outils réglementaires et opérationnels pour mettre en œuvre ces objectifs.

L'enquête publique

L'Enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Château-sur-Epte

 

Un arrêté municipal N° 17-08 a été pris le 31 mai 2017 sur l’organisation d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du PLU de la Commune de Château-sur-Epte. Cet arrêté indique notamment que l’enquête se déroule du vendredi 23 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Les permanences se sont déroulées dans les locaux de la Mairie de la commune de Château-Epte les :Enquete publique

  • Vendredi 23 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 17 juillet 2017 de 15h00 à 18h00
  • Samedi 22 juillet 2007 de 9h00 à 12h00

 

Documents disponibles suite à l'enquête publique :

Rapport enqpubliquechateausurepteRapport d'enquête publique de Château sur Epte (8.83 Mo)

Conclusions enqpubliquechateausurepteConclusions de l'enquête publique de Château sur Epte (971.08 Ko) 

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Date de dernière mise à jour : 28/02/2018

 

Château Sur Epte

 

 

 

 

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