Le P.L.U

Du P.O.S. au P.L.U...

Plu

Face aux enjeux d’aménagement et de planification à moyen terme de notre territoire, la commune s’est engagée par délibération 3056 du 19 décembre 2014 à transformer le POS (Plan d’Occupation des Sols) en P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).

Tenir compte des évolutions réglementaires…

Le POS date du 29 décembre 1987 et a été modifié le 22 octobre 1999 Il est obligatoire de procéder à sa mise à jour et de tenir compte de l’évolution législative prescrite par la loi d’Amélioration du Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) et visant à refondre l’ensemble des POS en PLU pour une meilleure efficacité et cohérence des politiques d’urbanisme. La loi vise ainsi à accroître l’effort de construction de logements, tout en luttant contre l’étalement urbain.

…et penser le futur dessin du village

L’ambition du PLU est de prévoir et d'organiser l'avenir du village en relevant quelques défis : Quelle urbanisation pour demain ? Quel type d’habitat ? Quelle amélioration des circuits de déplacements ? Quelle amélioration du cadre de vie ? Quelle protection des paysages et de notre patrimoine ?

L’élaboration du P.L.U

Un groupe de travail…

Pour répondre à ces enjeux multiples, la commune se fait accompagner par un bureau d’études spécialisé ainsi que par les personnes publiques associées (Chambre d’agriculture, Pays du Vexin Normand, DDTM…) qui ont pour rôle de guider la commune dans ses choix.

…des représentants de la commune

Au sein de la municipalité, une commission urbanisme a été formée. Pendant la phase technique - d’une durée d’environ 12 mois-, cette commission se réunira régulièrement pour mener un travail de réflexion à partir des contenus délivrés par le bureau d’études.

Il s’agira de dresser le diagnostic du territoire, de définir ensuite les objectifs du PLU et de travailler à des outils réglementaires et opérationnels pour mettre en œuvre ces objectifs.

Avis d'enquête publique

Par arrêté N° 17-08 en date du 31/05/2017, Madame le Maire de Château sur Epte a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune.Plu un plus pour notre ville

A cet effet, Monsieur Gilles SAPIN, retraîté ERDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur en date du 30/05/2017 par le Président du Tribunal administratif de Rouen.

L'enquête se déroulera en mairie de Château sur Epte du vendredi 23/06/2017 à 9 h au samedi 22/07/2017 à 12 h soit une durée de 30 jours pleins et consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Lundi de 10 h à 12 h et jeudi de 15 h à 19 h).

Le commissaire enquêteur siègera en mairie de Château sur Epte pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :

  • Vendredi 23/06/2017 de 9 h à 12 h
  • Lundi 17/07/2017 de 15 h à 18 h
  • Samedi 22/07/2017 de 9 h à 12 h

L'enquête publique sera donc close le samedi 22/07/2017 à 12 h.

Pendant la durée de l'enquête les pièces des dossiers seront consultables en mairie de Château sur Epte
1, route de Paris , Les Bordeaux de Saint Clair - ainsi que sur le site internet de la commune.

Le dossier  de l'enquête publique pourra être également consulté sur un poste informatique à la mairie de Château sur Epte aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Lundi de 10 h à 12 h et jeudi de 15 h à 19 h).
Le projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Château sur Epte, qui sera ouvert par Madame le Maire et clos par le commissaire enquêteur. Ces observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Château sur Epte (1, route de Paris - Les Bordeaux de St Clair 27420 Château sur Epte).
Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse du contact mairie.

Par ailleurs, suite à l'enquête publique le P.L.U., éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Château sur Epte.

Documents disponibles en téléchargement

  • Document PREFET DE L'EURE - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

"Porter à connaissance de l'Etat Juillet 2015" - Prefet Eure - Elaboration du PLU - Porter à connaissancePrefet Eure - Elaboration du PLU - Porter à connaissance (10.71 Mo)

Date de dernière mise à jour : mercredi, 07 Juin 2017