Le Plan Local d'Urbanisme

Avis d'enquête publique

Enquete publiquePar arrêté N° 17-08 en date du 31/05/2017, Madame le Maire de Château sur Epte a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune.Plu un plus pour notre ville

A cet effet, Monsieur Gilles SAPIN, retraîté ERDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur en date du 30/05/2017 par le Président du Tribunal administratif de Rouen.

L'enquête se déroulera en mairie de Château sur Epte du vendredi 23/06/2017 à 9 h au samedi 22/07/2017 à 12 h soit une durée de 30 jours pleins et consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Lundi de 10 h à 12 h et jeudi de 15 h à 19 h).

Le commissaire enquêteur siègera en mairie de Château sur Epte pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :

  • Vendredi 23/06/2017 de 9 h à 12 h
  • Lundi 17/07/2017 de 15 h à 18 h
  • Samedi 22/07/2017 de 9 h à 12 h

L'enquête publique sera donc close le samedi 22/07/2017 à 12 h.

Pendant la durée de l'enquête les pièces des dossiers seront consultables en mairie de Château sur Epte
1, route de Paris , Les Bordeaux de Saint Clair - ainsi que sur le site internet de la commune.

Le dossier  de l'enquête publique pourra être également consulté sur un poste informatique à la mairie de Château sur Epte aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Lundi de 10 h à 12 h et jeudi de 15 h à 19 h).
Le projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Château sur Epte, qui sera ouvert par Madame le Maire et clos par le commissaire enquêteur. Ces observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Château sur Epte (1, route de Paris - Les Bordeaux de St Clair 27420 Château sur Epte).
Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse du contact mairie.

Par ailleurs, suite à l'enquête publique le P.L.U., éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Château sur Epte.

  • Pour prendre connaissance de l'arrété du Maire en date du 31/05/2017 :

Arrete n 17 08 enquete publiqueArrete n 17 08 enquete publique (44 Ko)

  • Pour prendre connaissance de l'ensemble du dossier du P.L.U. :

Lien à cliquer pour être redirigé vers l'espace de consultation

Date de dernière mise à jour : lundi, 12 Juin 2017