Urbanisme et P.L.U.

Du P.O.S. au P.L.U.

Face aux enjeux d’aménagement et de planification à moyen terme de notre territoire, la commune s’est engagée par délibération 3056 du 19 décembre 2014 à transformer le POS (Plan d’Occupation des Sols) en P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).Plu

Tenir compte des évolutions réglementaires…

Le POS date du 29 décembre 1987 et a été modifié le 22 octobre 1999 Il est obligatoire de procéder à sa mise à jour et de tenir compte de l’évolution législative prescrite par la loi d’Amélioration du Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) et visant à refondre l’ensemble des POS en PLU pour une meilleure efficacité et cohérence des politiques d’urbanisme. La loi vise ainsi à accroître l’effort de construction de logements, tout en luttant contre l’étalement urbain.

…et penser le futur dessin du village

L’ambition du PLU est de prévoir et d'organiser l'avenir du village en relevant quelques défis : Quelle urbanisation pour demain ? Quel type d’habitat ? Quelle amélioration des circuits de déplacements ? Quelle amélioration du cadre de vie ? Quelle protection des paysages et de notre patrimoine ?

L’élaboration du P.L.U

Un groupe de travail…

Pour répondre à ces enjeux multiples, la commune se fait accompagner par un bureau d’études spécialisé ainsi que par les personnes publiques associées (Chambre d’agriculture, Pays du Vexin Normand, DDTM…) qui ont pour rôle de guider la commune dans ses choix.

…des représentants de la commune

Au sein de la municipalité, une commission urbanisme a été formée. Pendant la phase technique - d’une durée d’environ 12 mois-, cette commission se réunira régulièrement pour mener un travail de réflexion à partir des contenus délivrés par le bureau d’études.

Il s’agira de dresser le diagnostic du territoire, de définir ensuite les objectifs du PLU et de travailler à des outils réglementaires et opérationnels pour mettre en œuvre ces objectifs.

Enquête publique P.L.U.

Enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Château-sur-Epte

Un arrêté municipal N° 17-08 a été pris le 31 mai 2017 sur l’organisation d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du PLU de la Commune de Château-sur-Epte. Cet arrêté indique notamment que l’enquête se déroule du vendredi 23 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Les permanences se sont déroulées dans les locaux de la Mairie de la commune de Château-Epte les :Enquete publique

  • Vendredi 23 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 17 juillet 2017 de 15h00 à 18h00
  • Samedi 22 juillet 2007 de 9h00 à 12h00

 

Documents disponibles suite à l'enquête publique :

Rapport enqpubliquechateausurepteRapport d'enquête publique de Château sur Epte (8.83 Mo)

Conclusions enqpubliquechateausurepteConclusions de l'enquête publique de Château sur Epte (971.08 Ko) 

Documents disponibles en téléchargement

  • Document PREFET DE L'EURE - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

"Porter à connaissance de l'Etat Juillet 2015" - 
Prefet Eure - Elaboration du PLU - Porter à connaissancePrefet Eure - Elaboration du PLU - Porter à connaissance (10.71 Mo)

Date de dernière mise à jour : mercredi, 06 Septembre 2017

Décorez votre maison !

Concours de Décorations de Noël 2017 :

A partir du 1er décembre

Pour ceux qui souhaitent participer à ce concours, les trois plus belles et originales décorations de maison seront récompensées :


1er prix : bon d'achat de 150 €*

2ème prix : bon d'achat de 100 €*

3ème prix : bon d'achat de 50 €*


*Chez Leclerc

Participation libre, sans conditions imposées et sans inscription préalable -

 


Remise des prix le 19 janvier 2018 à l'occasion des voeux de la municipalité

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