Ensemble des formulaires d'urbanisme

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 
Permis de construire cerfa13409Permis de construire cerfa13409 (195.63 Ko)

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Permis de construire cerfa13409Permis de construire cerfa13409 (195.63 Ko)

Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux non soumis à permis de construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Declaration prealable cerfa13703Declaration prealable cerfa13703 (781.24 Ko)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Transfert permis delivre cerfa13412Transfert permis delivre cerfa13412 (530.27 Ko)

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Modification de permis cerfa13411Modification de permis cerfa13411 (158.87 Ko)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Declaration dachevement cerfa 13408Declaration dachevement cerfa 13408 (102.54 Ko)

Demande de certificat d’urbanisme
Certificat durbanisme cerfa13410Certificat durbanisme cerfa13410 (171.51 Ko)

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Ubanisme notice 13411Ubanisme notice 13411 (103.39 Ko)

 

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Date de dernière mise à jour : mercredi, 15 Février 2017