Demande préalable de travaux

Picto redaction

Ce qui ne nécessite pas de permis de construire, mais une déclaration préalable : 

  • Pose d’une clôture
  • Modification de toiture
  • Modification de façade
  • Ravalement
  • Ouverture de fenêtre
  • Pose d’une vitrine
  • Pose d’une piscine
  • Création d’une terrasse
  • Toute création de pièce supplémentaire ou construction de surface de plancher inférieure à 40 m2 (exemples : abri de jardin, garage, auvent, balcon,…).

COMMENT DÉCLARER ?

Le dossier de déclaration préalable de travaux est à retirer en mairie ou à télécharger ci-dessous, et à déposer en trois exemplaires accompagné des pièces suivantes : plan de situation, plan de masse, croquis des façades, documents graphiques.

DÉLAI D’INSTRUCTION

Le service instructeur mettra  8 semaines au maximum pour vous donner l’autorisation ou vous demander de revoir votre projet. Il vérifiera l’application des règles d’urbanisme tant au niveau national que local. Chaque dossier présente des spécificités (hauteur de la construction, emprise sur la parcelle, implantation). Il est conseillé notamment d’acheter son abri de jardin après accord du service, pour être sûr de choisir celui que vous aurez le droit d’implanter. 

Il est à noter également que certains travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public (trottoirs). Il faut donc en demander l’autorisation auprès des services techniques de la ville (département voirie) environ un mois à l’avance.

 

À télécharger :

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa 13404*03)

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa 13703*03)

 

Date de dernière mise à jour : mardi, 17 Janvier 2017