Demande de Livret de Famille

Livrfamille

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Où s'adresser ?

Le livret de famille est établi par la commune du lieu du mariage, puis il est envoyé dans les communes de naissance des enfants pour être complété. Si les parents ne sont pas mariés, le livret est transmis aux mairies de naissance de tous les membres de la famille. Le livret est remis au demandeur sur présentation d’une pièce d’identité.

Un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret et dans les cas de divorce/séparation.

Pièces à fournir ?

Formulaire de demande complété et signé.

Observations 

En cas de perte ou de vol du livret de famille, la demande de duplicata doit être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police.

Coût ?

Gratuit

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Date de dernière mise à jour : 17/01/2017

 

Château Sur Epte

 

 

 

 

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