Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.Naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

où s'adresser ?

La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir ?

  • Certificat de constatation de naissance signé par le médecin
  • Livret de famille
  • Pièce d'identité
  • Déclaration de choix de nom

Délais ?

La déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance.

Observations

Depuis 2005, les parents d’un premier enfant commun peuvent choisir le nom de famille de leur enfant : le premier enfant pourra porter le nom de son père, de sa mère, ou bien les deux accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’entre-deux. Les futurs enfants porteront obligatoirement le même nom de famille.

Coût ?

Gratuit

 

Date de dernière mise à jour : mardi, 17 Janvier 2017