Déclaration de décès

Picto redaction

La déclaration de décès est une démarche obligatoire et gratuite qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

 

Où s'adresser ?

A la mairie du lieu de décès

Pièces à fournir ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • Une pièce prouvant son identité,
  •  Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

 

Coût ?

Gratuit

Date de dernière mise à jour : mardi, 17 Janvier 2017